La réparation des atteintes au patrimoine culturel du fait des conflits armés contemporains, approche internationale et comparatiste

La multiplication des atteintes au patrimoine durant les conflits, exposé à des destructions, altérations et déplacements, implique de réfléchir à son appréhension juridique et à s’intéresser aux modes et procédés de réparation des pertes subies par des États, des communautés ou des individus.

Trois grandes thématiques seront abordées sous une perspective internationale et comparatiste (droits français et italien).

La première étudiera le cheminement juridique menant jusqu’à l’octroi de réparations aux différents cercles de victimes. La problématique de la responsabilité est centrale de ce point de vue car sa reconnaissance et son imputation sont une étape souvent essentielle dans le processus des réparations. L’étude devra investir et comparer les notions de responsabilité individuelle et de responsabilité collective.

Le second axe du projet s’intéressera aux modes de réparation spécifiques au patrimoine culturel. Cinq formes de réparation sont consacrées unanimement par le droit international (la restitution, la compensation, la satisfaction, la réhabilitation et les garanties de non-répétition) mais ne sont pas forcément adaptées aux pertes et désastres patrimoniaux. Ce projet sera l’occasion de réfléchir au développement de nouveaux modes de réparation répondant à ces spécificités et surtout, aux besoins et attentes des victimes.

Le troisième axe mettra en regard l’histoire contemporaine des contextes de guerre et leur influence grandissante ces trois dernières décennies sur la production normative en droit du patrimoine. Outre l’approche juridique, cette thèse sera aussi l’occasion de mobiliser d’autres disciplines : l’histoire, les sciences de la conservation